Les formulaires dépanna’crous sont disponible dans le menu en haut à droite pour Nancy et Metz
Conditions générales d’utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales sont destinées à régir l’utilisation du site web du Crous Lorraine (ci-après « le site ») par tout internaute.
La consultation du Site implique que l’internaute a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à s’y conformer.
Article 2 – Utilisation loyale
L’internaute s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du site.
De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le Site.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’internaute s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au site ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature.
En particulier, l’internaute s’interdit toute reproduction ou toute représentation du site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du Crous Lorraine .
Article 4 – Publications
Toutes les productions intellectuelles publiées sur le site le sont à titre d’information et ne sauraient dispenser l’internaute de solliciter les conseils appropriés et adaptés à ses besoins.
L’utilisation de ces productions intellectuelles est donc faite sous la seule responsabilité de l’internaute et ne saurait aucunement engager le Crous Lorraine .
Article 5 – Loi « Informatique et Libertés »
Les données nominatives communiquées par l’internaute, notamment à travers du compte de l’abonné ou les formulaires, sont réservées à l’usage exclusif du Crous Lorraine .
Les données personnelles renseignées par l’internaute, n’auront comme unique but de lui proposer un dépannage que l’internaute aura souhaité au travers de ce formulaire (Aucune publicité en dehors des échanges nécessaires pour ce dépannage).
L’internaute bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données nominatives le connectant à son compte. Il peut exprimer une autre demande en écrivant à Crous-Lorraine – E-mail : dpo@crous-lorraine.fr
Le Crous se réserve néanmoins le droit de supprimer certains enregistrements de la base constituée par les données ainsi communiquées, et d’en limiter le nombre.
Article 6 – Données statistiques
Lors de l’utilisation du site, des cookies générés par les serveurs informatiques du Crous Lorraine peuvent s’installer automatiquement sur l’ordinateur de l’internaute. Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’internaute, mais servent seulement à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité de l’internaute sur le Site.
L’internaute peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela n’affecte de quelque manière que ce soit sa navigation sur le site.
Aucune données ne sera utilisées pour autres choses que le dépannage demandé.
La conservation des données sera de 1 an maximum
Article 7 – Liens vers d’autres sites
L’internaute s’interdit de mettre en place un lien entre le site et un autre site internet sans l’accord exprès et préalable du Crous Lorraine .
En aucun cas, le Crous Lorraine ne pourrait être responsable des conséquences des accès effectués à travers un lien pointant vers un autre site, si ce lien a été mis en place sans son accord.